Label E+C- : Energie positive et réduction carbone

E+C-Le label E+C- a été mis en place par l’Etat le 17/11/2016.

Pour comprendre ce label, une présentation issue de la conférence « Réglementation 2020 » de la Journée EnerJmeeting 2017 est disponible sur le site Construction21.

Obtenir un label E+C-

Qui peut délivrer l’attestation pour justifier de l’exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive ?

Cette attestation peut être délivrée par un des 5 organismes de certification ayant passé une convention avec l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services). Mais il est plus économique d’utiliser l’attestation délivrée par notre Bureau d’étude ANAIS EXPERTISES.

L’expérience Effinergie

Voyez dans notre article comment, depuis 2013, le Collectif Effinergie a intégré des critères complémentaires à l’expérimentation avec son label BEPOS 2013. Du coup, participer à l’expérimentation E+C- avec Effinergie impose de respecter des critères supplémentaires.

L’expérience CEQUAMI

Avec CEQUAMI, il est possible d’enregistrer une expérimentation E+C- sans autre adjonction au label.

Champ d’application

Le référentiel technique E+C- s’applique à la réception des « opérations de construction de bâtiments neufs dont l’usage est décrit au R.111-20-6 du code de la construction et de l’habitation » :

a) Bâtiments à usage d’habitation ;
b) Bureaux ;
c) Etablissements d’accueil de la petite enfance ;
d) Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
e) Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
f) Hôtels ;
g) Restaurants ;
h) Commerces ;
i) Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires ;
j) Etablissements de santé ;
k) Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
l) Aérogares ;
m) Tribunaux, palais de justice ;
n) Bâtiments à usage industriel et artisanal.

Méthode

Pour participer à l’expérimentation E+C-, il faut calculer :

  1. Le bilan BEPOS qui regroupe les consommations liées aux 6 usages du bâtiment suivants : Chauffage, Refroidissement, Eau chaude sanitaire, Éclairage, Auxilliaires et Électroménager.
  2. La production d’énergie renouvelable envisagée.
  3. Le bilan carbone du bâti dans tout son cycle de vie (construction, utilisation, démolition).

Bonus de constructibilité

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit, lorsque le Plan Local d’Urbanisme le prévoit, le principe d’un bonus maximum de 30 % de surface constructible. Pour en bénéficier, les bâtiments doivent au choix :

  • être exemplaires en termes d’efficacité énergétique ;
  • être exemplaires sur le plan environnemental ;
  • être à énergie positive.

L’instruction de la demande pour bénéficier du bonus de constructibilité est réalisée par la collectivité, ayant mis en place le bonus, au moment du dépôt du permis de construire. Elle doit donc s’envisager dès le début de la phase de conception.

Qui peut délivrer l’attestation de l’atteinte des Cep -40% / -20% ?

C’est une attestation d’engagement du MOA (réalisée ou non par son MOE). Cette attestation est basée sur la lecture de l’étude thermique. Dans les faits, c’est généralement  notre BET qui édite l’attestation.

Appellez ANAIS EXPERTISES

09 8008 5008

image_pdfPDF
Label E+C- >> Comment participer

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *