Label E+C- >> Comment participer

Label E+C- : Energie positive et réduction carbone

E+C-Le label E+C- a été mis en place par l’Etat le 17/11/2016.

Pour comprendre ce label, une présentation issue de la conférence « Réglementation 2020 » de la Journée EnerJmeeting 2017 est disponible sur le site Construction21.

Obtenir un label E+C-

Qui peut délivrer l’attestation pour justifier de l’exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive ?

Cette attestation est uniquement délivrée par un des 5 organismes de certification ayant passé une convention avec l’État (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services).

L’expérience Effinergie

Voyez dans notre article comment, depuis 2013, le Collectif Effinergie a intégré des critères complémentaires à l’expérimentation avec son label BEPOS 2013. Du coup, participer à l’expérimentation E+C- avec Effinergie impose de respecter des critères supplémentaires.

L’expérience CEQUAMI

Avec CEQUAMI, il est possible d’enregistrer une expérimentation E+C- sans autre adjonction au label.

Champ d’application

Le référentiel technique E+C- s’applique à la réception des « opérations de construction de bâtiments neufs dont l’usage est décrit au R.111-20-6 du code de la construction et de l’habitation » :

a) Bâtiments à usage d’habitation ;
b) Bureaux ;
c) Etablissements d’accueil de la petite enfance ;
d) Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
e) Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
f) Hôtels ;
g) Restaurants ;
h) Commerces ;
i) Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires ;
j) Etablissements de santé ;
k) Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
l) Aérogares ;
m) Tribunaux, palais de justice ;
n) Bâtiments à usage industriel et artisanal.

Méthode

Pour participer à l’expérimentation E+C-, il faut calculer :

  1. Le bilan BEPOS qui regroupe les consommations liées aux 6 usages du bâtiment suivants : Chauffage, Refroidissement, Eau chaude sanitaire, Éclairage, Auxilliaires et Électroménager.
  2. La production d’énergie renouvelable envisagée.
  3. Le bilan carbone du bâti dans tout son cycle de vie (construction, utilisation, démolition).

Bonus de constructibilité

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit, lorsque le Plan Local d’Urbanisme le prévoit, le principe d’un bonus maximum de 30 % de surface constructible. Pour en bénéficier, les bâtiments doivent au choix :

  • être exemplaires en termes d’efficacité énergétique ;
  • être exemplaires sur le plan environnemental ;
  • être à énergie positive.

L’instruction de la demande pour bénéficier du bonus de constructibilité est réalisée par la collectivité, ayant mis en place le bonus, au moment du dépôt du permis de construire. Elle doit donc s’envisager dès le début de la phase de conception.

Qui peut délivrer l’attestation de l’atteinte des Cep -40% / -20% ?

C’est une attestation d’engagement du MOA (réalisée ou non par son MOE). Cette attestation est basée sur la lecture de l’étude thermique. Dans les faits, c’est généralement  notre BET qui édite l’attestation.

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Préservation de l’environnement

Rôle de l’Etat dans la préservation de l’environnement :

directive européennePour participer à la préservation de l’environnement, la directive européenne du 16/12/2002 (2002/91/CE) veut promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Le gouvernement français a traduit cette directive par la mise en place de dispositifs de recherche, de réglementation, de sensibilisation et d’incitation à améliorer l’habitat.

Actions en faveur de l’environnement

préservation de l'environnement

Pour le secteur du bâtiment, la politique énergétique de la France s’articule autour de trois axes majeurs :

Réglementer…

  • pour réduire progressivement et significativement la consommation d’énergie des bâtiments neufs et existants ;
  • pour mieux maîtriser les loyers et les charges, et faciliter ainsi l’accès au logement ;
  • pour interdire les produits, systèmes et pratiques les moins satisfaisants.

Sensibiliser…

  • informer les usagers sur leur consommation d’énergie et sur la performance énergétique des locaux qu’ils occupent ;
  • favoriser les comportements éco-citoyens.

Inciter…

  • à construire dès aujourd’hui les bâtiments de demain et à réaliser les travaux d’amélioration énergétique les plus efficaces pour les bâtiments existants ;
  • en aidant financièrement les ménages à la réalisation de ces travaux, à l’acquisition des matériaux et équipements les plus performants et à l’utilisation des énergies renouvelables.

L’ensemble des dispositifs mis en place, complémentaires les uns des autres, s’applique aux bâtiments neufs comme aux bâtiments existants.

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Label E+C- >> BEPOS Effinergie 2017

Participer à l’expérimentation E+C- en demandant un label BEPOS Effinergie 2017

Trois ans de retour d’expérience, sur le label BEPOS Effinergie 2013, amène le Collectif effinergie à intégrer des critères complémentaires à l’expérimentation. À partir de 2018, le BEPOS 2013 laisse la place à 3 labels BEPOS Effinergie 2017.

Ils permettront de répondre aux enjeux de sobriété énergétique, de qualité de vie et d’urbanisme inhérents aux déploiements des bâtiments à énergie positive et bas carbone.

Champ d’application Effinergie

Le champ couvert par le référentiel technique Effinergie est le même que celui du référentiel E+C-.

Niveaux de performance requis

Pour obtenir un des nouveaux labels Effinergie, le projet doit en préalable être conforme à la RT 2012 et aux exigences minimales liées au référentiel E+C- définies ci-dessous :

  • Soit :
    • Un niveau Énergie E2 (Gain de 10% sur la RT2012) >> Label BC
    • Un niveau E3 (Gain de 20%) >> Label BEPOS 2017
    • Un niveau E4 (Consommation nulle ou bilan positif avec une production d’énergie) >> Label BEPOS+
  • Un niveau Carbone a minima égal à 1 (il y a 2 niveaux définis actuellement : C1 et C2).
  • Une étanchéité à l’air Q4pa-surf de 0,40 pour les maisons individuelles, de 0,80 pour les logements collectifs…
  • Un contrôle et une mesure de l’étanchéité du réseau de ventilation (mesure de perméabilité obligatoire pour le collectif uniquement) pour assurer un classement minimal en

Qualification des bureaux d’étude

Pour monter le dossier de Label Effinergie, les qualifications OPQIBI 1331 et 1332 « Etudes Thermiques Réglementaires », la certification NF Etudes Thermiques et la certification BE NR d’I.cert option « Etudes thermiques réglementaires » sont reconnues et nécessaires.

Commissionnement

Les procédures de commissionnement du Label E+C-, permettant de s’assurer que les équipements fonctionnent comme prévus, doivent être mises en place obligatoirement pour tous les projets mais sont uniquement recommandées pour la maison individuelle. Le mode d’organisation permettant un commissionnement des installations techniques doit être défini.

Pour se faire, il est recommandé d’utiliser le guide du COSTIC : « Memento du commissionnement pour des équipements techniques aux qualités durables ».

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Label BEPOS Effinergie 2013

Bâtiment à énergie positive BEPOS 2013

BEPOS 2013

Le label BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) Effinergie+ a été validé le 17 novembre 2016 par Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable. Cette période d’expérimentation de 18 mois prépare la prochaine réglementation environnementale RE 2018.

L’exigence a été définie afin de mettre en valeur les bâtiments qui consomment peu d’énergie non renouvelable et qui produisent localement une quantité importante d’énergie renouvelable. Cette exigence est modulée pour tenir compte du contexte du bâtiment.

Ce label s’arrête en 2017 pour laisser la place aux labels BC, BEPOS et BEPOS+ Effinergie 2017. Ces nouveaux labels donnent accès à l’expérimentation E+C-.

BEPOS Effinergie 2013

C’est l’association Effinergie qui gère ce label. Elle en défini le contenu, les critères, et réalise des statistiques d’analyse des résultats obtenus sur le terrain.

Le label BEPOS existe donc depuis 2013, la version 3 ayant été publiée le 8/09/2015.

Accès au label BEPOS 2013

Pour atteindre le niveau ou le label BEPOS 2013, les pré-requis sont les suivants :

  • Le bâtiment doit être soumis à la RT 2012 ;
  • Le bâtiment doit respecter les critères du premier niveau de label Effinergie+ ;
  • Le bâtiment doit faire l’objet d’une évaluation de la consommation d’énergie grise et du potentiel d’écomobilité ;
  • Les procédures de commissionnement permettant de s’assurer que les équipements fonctionnent comme prévus doivent être mises en place.

Bilan positif

La construction doit dans le principe produire d’avantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Or, selon la situation géographique et la typologie de bâtiment, cet objectif peut s’avérer difficile. Aussi, un écart a été autorisé.

Bilan BEPOS

Le calcul est simple : Le Bilan est la différence entre ce qui est consommé et ce qui est produit. Le Bilan doit être inférieur ou égal à l’Écart autorisé.

Energie grise évaluée

L’énergie grise doit être évaluée.

Ecomobilité évaluée

L’écomobilité doit être évaluée directement sur le site d’effinergie.

Lien vers le calcul de l’écomobilité.

Procédure de commissionnement

C’est un ensemble de tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu’elle atteigne le niveau des performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir.

La procédure consiste à mettre à disposition des clients et/ou des usagers la documentation et les instructions d’utilisation et de maintenance. Cela inclut l’initiation ou même la formation des intervenants.

En résumé, le Commissionnement, c’est :

❚ Régler correctement l’installation.

❚ Informer et associer notre client à la vie de l’installation.

❚ Mener une maintenance et une exploitation intelligentes.

❚ Faire des propositions d’améliorations et d’économies d’énergie en conformité avec les exigences du développement durable.

Le Commissionnement doit donc idéalement prévu dans le CCTP qui précisera les limites des prestations demandées.

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Dépassement des règles de constructibilité

 

Bonus 30%

Le code de l’urbanisme modifié en septembre 2015 autorise maintenant un dépassement des règles de constructibilité. Il a été introduit une option qui facilite la densification de l’urbanisation, mais sous conditions évidemment. Cet article fait le point… mais reste incomplet en attendant d’autres instructions du Ministère.

Conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité

Voir les règles concernant le dépassement des règles de constructibilité prévues au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme ; le Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 et l’Arrêté du 12 octobre 2016.

Plan local d’urbanisme – Les fondamentaux

dépassement des règles de constructibilitéLe PLU doit évidemment respecter le code de l’urbanisme, dont l’article L. 151-28 relatif au dépassement des règles de constructibilité. Le PLU peut donc prévoir un dépassement de la surface au sol autorisée de 30%, à condition de respecter les règles environnementales fixées par décret.

Réglementation environnementale et constructibilité

RE2018La réglementation qui succédera à la RT 2012 visera en plus la performance environnementale des bâtiments, en particulier les émissions de gaz à effet de serre. Elle portera aussi sur l’ensemble du cycle de vie des constructions (de la production des matières premières à leur recyclage), et non sur la seule période d’exploitation. Il ne s’agira donc plus seulement d’une « Réglementation Thermique », mais d’une « Réglementation Environnementale » – RE2018.

Pour expérimenter la future Réglementation Environnementale (RE 2018), un bonus de constructibilité est accordé aux maîtres d’ouvrages qui acceptent dès à présent d’appliquer ces futures règles.

Au temps de la RT2005, une expérimentation avait aussi été réalisée en accordant des subventions (CEE, TVA réduite…) aux constructions labellisées BBC-Effinergie. Cette expérimentation avait alors introduit la présente RT2012.

Conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité

Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme, les constructions doivent faire preuve d’exemplarité énergétique dans au moins une des 3 conditions suivantes (Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016), au choix :

1. Réduire sa consommation

Réduire de 20% ou 40% la consommation d’énergie du bâtiment par rapport à l’actuelle RT2012.

  • 40% pour les bâtiments à usage de bureaux,
  • 20% pour tous les autres.

Cette première solution est très simple à mettre en oeuvre. Il suffit de commander à votre bureau d’étude thermique une étude RT2012 -20% ou -40% pour des bureaux. Les solutions techniques seront alors déterminées au cas par cas (complément d’isolation, étanchéité à l’air, générateurs et ventilation plus performante, capteurs solaires…).

2. Améliorer l’environnement

Respecter le premier critère suivant, plus 2 autres au choix parmi les 3 suivants.

  1. La quantité des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du cycle de vie est évaluée par le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (Eges) et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des produits de construction et des équipements du bâtiment (EgesPCE) sont inférieurs ou égaux respectivement aux niveaux maximaux Egesmax et EgesPCEmax du niveau « Carbone 2 » (prochainement défini par le Ministère).
  2. La quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de terrassement, est supérieure, en masse, à 40 % de la masse totale des déchets générés.
  3. Les produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, sont étiquetés A+, au sens de l’Arrêté du 19 avril 2011.
    Les installations de ventilation font l’objet d’un constat visuel par le maître d’ouvrage suivant les recommandations du guide technique validé par le ministère chargé de la construction et publié sur son site internet (prestation assurée par votre cabinet ANAIS EXPERTISES).
  4. La construction comprend un taux minimal de matériaux bio-sourcés correspondant au « 1er niveau » du label « bâtiment bio-sourcé » au sens de l’Arrêté du 19 décembre 2012.

Cette solution semble de prime abord la plus complexe à envisager, mais elle pourrait bien interpeller les propriétaires soucieux de leur environnement immédiat. Il faudra 1) évaluer les GES non seulement des énergies consommées, mais aussi les GES des produits de construction ; 2) évaluer les quantités de matériaux de construction soit recyclés, soit biosourcés ; ou choisir des revêtements étiquetés A+ et faire contrôler sa ventilation (2 choix sur 3). Il faudra donc faire intervenir un thermicien, un économiste et un expert pour contrôler la ventilation.

3. Produire plus d’énergie renouvelable

Présenter un bilan énergétique BilanBEPOS inférieur au bilan énergétique maximal (BilanBEPOSmax) correspondant au niveau de performance « Energie 3 », défini par les ministères chargés de la construction dans le document « référentiel “Energie-Carbone” pour les bâtiments neufs » et publié sur le site internet rt-bâtiment (21/10/2016).

Cette troisième solution est aussi très simple à mettre en oeuvre. Il faut commander à votre bureau d’étude thermique une étude RT2012 en prévoyant des apports conséquents en énergie renouvelable.

Croissance verte

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Bâtiments publics exemplaires

Exemplarité énergétique des bâtiments publics

Bâtiments Publics
Mairie de Deauville

L’Etat veut donner l’exemple :

Le décret, qui définit les critères d’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs, est paru au Journal officiel. Un arrêté précisera les seuils à respecter et conditionnera l’entrée en vigueur du décret.

Les ministères du Logement et de l’Environnement ont publié, le 23/12/2016, le décret qui définit les critères des constructions publiques à énergie positive (Bepos) et à haute performance environnementale.

Article LegifranceDécret n°2016-1821 du 21 décembre 2016

Bâtiments publics

Ce texte est pris en application de la loi de transition énergétique d’août 2015. Il vise à développer « à chaque fois que possible » ces bâtiments exemplaires, sous maîtrise d’ouvrage publique (Etat, établissements publics, collectivités).

Objectif de performance énergétique

Pour être considéré comme un bâtiment à énergie positive, le bâtiment public devra obtenir une certification imposant des exigences supérieures à la réglementation thermique (RT2012) en matière de sobriété énergétique (réduction des besoins énergétiques, par exemple par une isolation très performante), d’efficacité énergétique (réduction de la consommation énergétique par l’usage d’équipements performants), et de recours aux énergies renouvelables.

Objectif de performance environnementale

Pour être considéré comme un bâtiment à haute performance environnementale, le bâtiment public devra obtenir une certification respectant à minima 5 exigences parmi une liste de 8 permettant de diminuer l’impact environnemental :

  1. performance énergétique supérieure aux exigences de la RT2012 ;
  2. réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie ;
  3. réduction des consommations d’eau ;
  4. réduction des rejets d’eaux pluviales ;
  5. réduction de l’empreinte carbone du bâtiment par le recours aux matériaux bio-sourcés ;
  6. qualité de l’air intérieur améliorée par le recours à des matériaux faiblement émetteurs de composés organiques volatils ;
  7. qualité de la mise en œuvre des systèmes de ventilation ;
  8. gestion des déchets lors du chantier.
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Expérimentation énergie-carbone

Comment participer à l’expérimentation énergie-carbone ?

Expérimentation énergie-carbonePour participer à l’expérimentation énergie-carbone, il suffit de concevoir et construire un ou des bâtiments :

  • suivant le référentiel établi par l’Etat ;
  • pouvant atteindre un des niveaux de performance proposés en termes d’énergie et de carbone.

Chacun peut vérifier soi-même (en auto-évaluation) l’atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs (labellisateur), tierces parties indépendantes ayant conventionnées avec l’Etat. Ainsi, vous pourrez demander un label énergie-carbone.

CEP – Energie primaire, GES – gaz à effet de serre, et données environnementales.

Quels sont les indicateurs de l’expérimentation énergie-carbone ?

Energie-Carbone

1) Évidemment, il faut ÉVALUER la PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE comme dans la cadre de la RT2012, mais en y ajoutant la consommation mobilière, puis en soustrayant la production d’énergie évaluée avec l’indicateur BEPOS. Cela permet de s’aligner au choix sur un des 4 niveaux proposés : « Energie 1 » –  « Energie 2 » – « Energie 3 » – « Energie 4 ».

Niveaux de Performance

2) Ensuite, il faut ÉVALUER la production de Gaz à Effet de Serre (GES) et rechercher un des 2 niveaux proposés : « Carbone 1 » – « Carbone 2 ». Aussi, il faudra prendre en compte les DONNÉES ENVIRONNEMENTALES sur les SERVICES. Et particularité à retenir : le niveau carbone est modulé par le nombre de places de parking.

Niveaux Carbone

Ces données sont conventionnelles et concernent :

  1. les impacts des moyens de transport utilisés,
  2. les impacts de la mise à disposition de l’eau potable,
  3. les impacts du traitement des eaux usées,
  4. les impacts du traitement des déchets,
  5. les impacts des émissions de fluides frigorigènes.

Travailler avec un bureau d’étude

Comme pour la RT2012, l’application de la RE2018 passera par une collaboration étroite entre le maître d’ouvrage et un thermicien qualifié.

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Réglementation Environnementale : L’expérimentation

Expérimentation de la Réglementation Environnementale 2018 :

La Réglementation Environnementale 2018 est en cours d’élaboration au travers de différentes expérimentations.

Il faudra que les bâtiments neufs soient à énergie positive et à faible empreinte carbone

Réglementation Environnementale

Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie. Aussi, découvrez ici pourquoi et comment participer à l’expérimentation énergie-carbone.

Expérimentation énergie-carbone

La première étape, en cours depuis le 21 octobre 2016, est d’expérimenter la réduction de l’empreinte carbone en construisant des bâtiments plus performants que ne le prévoit la RT2012 actuelle, puis d’en tirer un retour d’expérience.

La France engage la filière du bâtiment vers la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone. (…) Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie.

Qui peut participer ?

Evidemment, la démarche d’expérimentation est volontaire. Donc, tous les maîtres d’ouvrage qui souhaitent construire des bâtiments plus performants peuvent tenter l’expérimentation.

Ainsi, ils testeront la faisabilité technique et économique des solutions permettant la réduction des consommations énergétiques, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone.

Quels bâtiments peuvent faire partie de l’expérimentation ?

  • Maisons individuelles ou accolées,
  • Bâtiments collectifs d’habitation,
  • Bâtiments tertiaires à usage de bureau,
  • Tous les autres bâtiments soumis à la réglementation thermique RT2012.

Maintenant, l’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes. Des bâtiments très performants déjà construits peuvent donc y participer.

Quels en sont les avantages ?

En tant que propriétaire, vous aurez la satisfaction de voir votre projet servir de moteur à l’innovation dans le champ du bâtiment. Et votre maison prendra alors toute la valeur de sa différence, de son avance technologique, pour vous et pour les générations suivantes.

Une augmentation de l’emprise au sol peut ainsi être obtenue : voir notre article concernant le dépassement de la surface au sol autorisée de 30%, à condition de respecter les règles environnementales

Et en tant que constructeur, quelle image voulez-vous donner à vos clients ? L’expérimentation énergie-carbone est l’outil qu’il vous faut pour prouver vos compétences, pour valoriser votre savoir-faire et prendre une longueur d’avance sur la concurrence. Pourquoi ne pas devenir partenaires pour ce faire !

Pour aller plus loin :

Comment participer à l’expérimentation énergie-carbone ?

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